Politique de confidentialité

1. Préambule

Dans le cadre de son activité et de sa relation avec ses clients, le cabinet RSD Avocats est amené à recueillir et traiter des données à caractère personnel.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques en lien avec RSD Avocats, notamment les clients, prospects et visiteurs du site.

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

RSD Avocats Adresse : 361 rue Clément Ader, 27000 Évreux Téléphone : 02 32 29 30 32 Email : cabinet@rsdavocats.com

3. Données collectées

a) Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire sont :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Objet de la demande

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes et assurer le suivi de la relation client. Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact.

b) Données liées aux dossiers clients

Dans le cadre d’un mandat, le cabinet collecte les données nécessaires au traitement du dossier. Ces données sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Elles sont conservées conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession, soit 5 ans après la clôture du dossier.

c) Navigation sur le site

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Cookies analytiques (durée de conservation : 13 mois)

Google Analytics est utilisé pour analyser de manière anonyme le trafic sur le site. L’internaute peut refuser le dépôt des cookies via ses préférences.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

• aux avocats et collaborateurs du cabinet RSD Avocats,
• aux prestataires techniques pour la maintenance du site, dans le respect du RGPD et de la confidentialité.

Les données liées aux dossiers clients sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse du client.

5. Finalité et base juridique

Les données personnelles sont utilisées pour :

• la gestion des contacts et demandes de renseignements,
• l’exécution du contrat de prestation de services juridiques,
• le respect des obligations légales et déontologiques,
• l’exploitation et l’amélioration du site.

6. Conservation et sécurité

• Les données de contact sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction.
• Les données des dossiers clients sont conservées 5 ans après la clôture du dossier.
• Des mesures techniques et organisationnelles garantissent la sécurité et la confidentialité des données.

7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : confirmer si vos données sont traitées et corriger les informations inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Limitation du traitement : limiter le traitement de vos données dans certaines conditions.
• Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Portabilité : obtenir vos données personnelles dans un format structuré et réutilisable.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement aux traitements basés sur celui-ci.
• Recours : introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
• Directives post-mortem : définir la gestion de vos données après votre décès.

Modalités d’exercice : par email à cabinet@rsdavocats.com ou par courrier à :

RSD Avocats 361 Rue Clément Ader, Bâtiment A, 27000 Évreux

Une copie d’un document d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.

8. Secret professionnel

Le cabinet RSD Avocats est soumis au secret professionnel prévu par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Toutes les informations confiées par le client sont strictement confidentielles. Cette obligation s’impose à l’ensemble des avocats et collaborateurs du cabinet.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : janvier 2025

Adaptations effectuées :

1. Secret professionnel : J’ai ajouté une section dédiée, car c’est une obligation fondamentale pour les avocats et un élément rassurant pour les clients.
2. Données des dossiers clients : J’ai distingué les données de contact (formulaire) des données liées aux dossiers, avec des durées de conservation différentes (3 ans vs 5 ans).
3. Durée de conservation des dossiers : 5 ans après clôture est la recommandation déontologique standard. À ajuster si le cabinet applique une durée différente.
4. Coordonnées : Remplacées par celles du cabinet RSD Avocats.
5. Suppression de Bloctel : Non pertinent pour un cabinet d’avocats qui ne fait pas de démarchage téléphonique.