8h30-12h30 / 14h00-18h30

Ouvert du lundi au vendredi

02 32 33 29 32

Appelez-nous

361, rue Clément Ader

Bâtiment A, 27000 Evreux

Prendre un rendez-vous

Expertises

Avec 30 ans d’expérience dans plus de 10 domaines du droit, RSD Avocats continue de façonner son expertise. Découvrez nos conseils acquis au sein de milliers de dossiers suivis.

Actualités et conseils juridiques

Les avocats du cabinet partagent leur expertise juridique à travers des dizaines d’articles.

Droit pénal contravention, délit et crime expliqués
  • Droit pénal

Le droit pénal organise la répression des comportements interdits par la loi. Il distingue plusieurs catégories d’infractions selon leur gravité

Responsabilité du dirigeant de société en droit commercial
  • Droit commercial

Le dirigeant de société occupe une position centrale dans la gestion et la représentation de l’entreprise. À ce titre, il

Saisie des biens et procédures d’exécution forcée
  • Droit d’exécution

Lorsqu’une décision de justice n’est pas exécutée volontairement, le droit français prévoit des mécanismes permettant au créancier d’obtenir l’exécution de

Indemnisation des dommages corporels : règles applicables
  • Dommages corporels

Un dommage corporel résulte d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Le droit français prévoit des règles spécifiques

Responsabilité civile : principes et conditions d’engagement
  • Droit civil et des obligations

La responsabilité civile occupe une place centrale en droit civil et des obligations. Elle permet d’obtenir réparation lorsqu’un dommage a

Nullité du contrat : quand un contrat est invalide en droit civil
  • Droit civil et des obligations

Le contrat est un instrument central du droit civil. Il permet d’organiser des relations juridiques entre plusieurs parties en créant

Bail d’habitation : obligations du locataire et du propriétaire
  • Droit immobilier

Le bail d’habitation encadre la location d’un logement à usage de résidence principale. Il fixe les droits et obligations respectifs

Responsabilité du vendeur en cas de vice caché immobilier
  • Droit immobilier

Lors d’une vente immobilière, l’acheteur peut découvrir après la transaction des défauts affectant le bien. Le droit immobilier encadre ces

Incidents de paiement : obligations légales banques et particuliers
  • Droit bancaire

Un incident de paiement survient lorsqu’un débiteur ne respecte pas une échéance prévue par un contrat bancaire. Ces situations sont

Surendettement et procédures bancaires
  • Droit bancaire

Le surendettement concerne les personnes qui ne parviennent plus à faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles. En

Contactez notre cabinet d’avocats à Évreux et Paris

Nos avocats inscrits au barreau de l’Eure vous accompagnent avec écoute et réactivité. Contactez notre secrétariat pour un premier rendez-vous.

Prenez rendez-vous

02 32 33 29 32

Appelez-nous

  • NOS DOMAINES D’ACTIVITÉ
Prendre un rendez-vous

8h30-12h30 / 14h00-18h30

Ouvert du lundi au vendredi

02 32 33 29 32

Appelez-nous

361, rue Clément Ader

Bâtiment A, 27000 Evreux

RSD Avocats
Propulsé par  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.